Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site irlia.fr, de l'application app.irlia.fr et des services proposés par IRLIA.
Article 2 – Acceptation
Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 – Accès au service
L'accès au dashboard est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'un compte valide.
Article 4 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
• Fournir des informations exactes ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• Ne pas compromettre la sécurité du service ;
• Respecter la législation applicable.
Article 5 – Disponibilité
IRLIA met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer la disponibilité du service.
Des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance, sécurité ou évolution technique.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service demeure la propriété exclusive d'IRLIA.
Article 7 – Suspension
IRLIA pourra suspendre ou restreindre l'accès au service en cas d'utilisation abusive ou non conforme.
Article 8 – Responsabilité
IRLIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
Article 9 – Modification
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.